Informations éditeur :
Siège social : 46 rue des bois 21250 Chamblanc
Téléphone : 06 72 43 73 96
Responsable de la publication : GODMER Loïc
Siret: 905 341 673 00010
Hébergement : ovh.com,
Développement du site : GODMER Loïc
CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : La consommation des produits qui peuvent avoir un effet psychotrope est interdite et très lourdement punissable par la loi Française.
En tant que client , je déclare, avoir plus de 18 ans, être sain d’esprit et ne pas commander ces produits dans le but de les consommer (pour les produits qui ne doivent pas être consommés), ni d’en faire un usage illégal ou dangereux.
Article 2 : Tous les produits vendus sur le site sont en accord avec la législation française.
Article 3 : L’intérêt porté par Trésors de Bourgogne envers l’usage traditionnel des plantes ne doit surtout pas être interprété comme une incitation à la consommation.
Article 4 : Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient être fais des produits qu’il commande à Trésors de Bourgogne. Le client ne peut pas se retourner contre Trésors de Bourgogne ou toute personne lui étant affiliée car le client accepte la responsabilité de l’utilisation faite des tisanes, sirops et savons a : Trésors de Bourgogne
Article 5 : Toute commande payée par, chèque, mandat cash ou virement bancaire ne pourra être reprise ou remboursée hors des délais légaux. Trésors de Bourgogne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard logistique.
Article 6 : Trésors de Bourgogne encaisse le paiement par chèque du client à l’expédition de la commande.
Article 7 : La réception des produits chez le client se fera dans un délai de 72h à 21 jours ouvrés et ce quel que soit le mode de livraison choisit par le client.
Article 8 : Les commandes sont envoyées en une seule et unique fois même si le client choisit d’ajouter à sa commande un produit « en rupture ou réapprovisionnement ». Le client est conscient qu’un produit en rupture peut-être réapprovisionné dans un délai plus ou moins long (parfois 2 mois). Trésors de Bourgogne peut échanger un produit en rupture contre un bon d’achat. Le client lui peut demander un remboursement si le bon d’achat ne lui convient pas. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15j après réception de la demande du client par Paypal, chèque ou CB (au choix exclusif de Trésors de Bourgogne)
Article 9 : L’envoi des produits se fait tous les jours de la semaine sauf vendredi, week end, jours fériés ou vacances.
Article 10 : Lors de l’expédition, Trésors de Bourgogne s’evertue d’essayer d’utiliser toute technique la plus écologique possible (PopCorn) et de choisir le Relais le plus adaptés en fonction de ce que propose Mondial Relais.
Article 11 : Le client engage sa responsabilité après acceptation obligatoire des conditions générales de ventes après passage de la commande
Article 12 : Retour marchandises
Vous disposez, selon l’article L221-18 d’un droit de rétractation de 14 jours a compter du jour de la commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Art. L221-23 Le consommateur renvoie les bien au professionnel sans retard, excessif et, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-21.
Le remboursement s’effectuera à réception des produits. Les frais de port ne sont pas remboursés.
Article 13 : Les cartes cadeaux ne peuvent être remboursé qu’en cartes cadeaux, elles ne peuvent donc pas être remboursée en espèce, chèque ou en carte bancaire.
Article 14 : Vous acceptez que vos données personnelles : Nom Prénom, adresse postale, adresse et si besoin mail et téléphone soit communiquées à La poste, Colissimo, Mondial Relais ou Chronopost pour pouvoir vous livrer votre commande.
Les photos sur le site sont présentées a titre d’exemple, en effet la taille et forme des produits expédiés peut varier notamment pour les plantes et certains produits secs.
Déclaration CNIL :
Trésors de Bourgogne dispose de moyens informatiques destinés à gérer les commandes des clients. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de Trésors de Bourgogne et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des personnes extérieures à Trésors de Bourgogne . Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-11 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Trésors de Bourgogne .
RGPD:
Le règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne. Il a vocation à protéger les clients d’une utilisation abusive des données et surtout de donner de la visibilité des traitements effectués sur les données d’un usager.
Il oblige les marchands à pouvoir communiquer au client, en cas de demande de ce dernier, les traitements qui ont été effectués sur ses données personnelles.
Nous avons une fonctionnalité qui nous permet de consulter l’ensemble des traitements et de pouvoir en faire une extraction et ainsi de vous communiquer ces traitements sous la forme d’un fichier informatique lisible (ici au format csv).Toutes les modifications des propriétés d’abonnement aux newsletters et aux campagnes SMS sont tracées et depuis toutes les sources (boutique, administration du site (Back Office), interface XML, Web Services, …).
Les modifications des données personnelles du client (adresse, téléphone, …) sont aussi tracées depuis toutes les sources
Les données recueillit ne seront ni vendues ni transférées à un tiers sans votre accord!
Médiateur de commerce :
SERVICE DE MÉDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
IMPORTANT :Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Mail de contact : tresorsdebourgogne@gmail.com